Mentions légales & Politique de confidentialité

À jour du 24/04/2021

Mentions légales

Informations éditoriales

Éditeur

 

Collectif de solidarité étudiante Lyon

Association loi 1901

Siège social : 45, rue Waldeck-Rousseau 69006 Lyon

N°SIRET : 89054514800011

N°SIREN : 890545148

N°RNA : W691102313

N°TVA : FR55890545148

contact@cselyon.org

Direction de la publication

 

La direction de la publication du site www.cselyon.org est assurée par Catherine Fillon, en sa qualité de présidente de l'association.

Contact

 

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur, rendez vous sur la page contact.

Prestataire d'hébergement

WIX Inc.

500 Terry A François Blvd,

CA 94158 San Francisco

États-Unis d'Amérique

Téléphone : +1 415-639-9034

Droit d'auteur et reproduction

Propriété intellectuelle

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du Collectif de solidarité étudiante de Lyon et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.

 

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service communication du Collectif. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par mail à : communication@cselyon.org

Crédits photos et illustrations


Toutes les photographies du site sont propriété du Collectif de solidarité étudiante de Lyon ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :
© CSE Lyon

Protection et traitement des données personnelles

Respect des lois en vigueur

 

Le site www.cselyon.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Le Collectif s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations concernant la protection des données, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel donnees@cselyon.org ou par courrier à l’adresse suivante :

CSE Lyon

À l'attention du délégué à la protection des données

45, rue Waldeck-Rousseau

69006 Lyon

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.cselyon.org, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Définition d’un cookie

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.


Paramétrer votre navigateur internet


Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de depôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site www.cselyon.org. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site www.cselyon.org propose de nombreux liens vers d’autres sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site cselyon.org : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources ou d'autres services.

Politique de confidentialité

 

Introduction

Nous, l'association Collectif de solidarité étudiante Lyon (« nous »), nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable. 


Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. 


Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci. 


Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
●    Les informations que nous recueillons
●    Comment nous recueillons les informations
●    Pourquoi nous recueillons les informations
●    Avec qui nous partageons les informations
●    Où sont stockées les informations  
●    Combien de temps sont conservées les informations
●    Comment nous protégeons les informations 
●    Mineurs
●    Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Les informations que nous recueillons

 

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir. 

  • Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

  • Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées. 

Comment nous recueillons les informations  

 

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations : 

  • Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).

  • Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.

  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

Pourquoi nous recueillons les informations

 

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et exploiter les Services

  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

  • Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

  • Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation

  • À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

  • Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent. 

 

Avec qui nous partageons les informations ?

 

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.) 

 

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

(i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ;

(ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ;

(iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ;

(iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ;

(v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ;

(vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience.

Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès.

 

Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu.  Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu. 

 

Cookies et technologies similaires

 

Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour en savoir plus, consultez les mentions légales ci-dessus.


Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

 

Où sont stockées les informations ?


Informations non personnelles
Veuillez noter que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité. 
 

Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige.

 

Combien de temps sont conservées les informations ?


Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

Comment Wix protège les informations ?


Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.


Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.

 

Informations générales
 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

  • L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

  • Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente

  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

  • Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

  • Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

  • Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle

  • Demander l'effacement de vos Informations personnelles

  • Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins

  • Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins

  • Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

 
Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.


Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE. 


Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. 

 

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements.  Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

Nous contacter


Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

 

CSE Lyon

À l'attention du délégué à la protection des données

45, rue Waldeck-Rousseau

69006 Lyon

donnees@cselyon.org

contact@cselyon.org

Mentions et politique rédigées avec le concours du site https://www.associations.gouv.fr/ et de Wix